CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Facelooking.com, un service de la Société Facelooking - Anne-Laure Labourel, est un service de diffusion en ligne des séances de gymnastique faciale Facelooking et de vente par correspondance du DVD de la méthode. L’inscription au site est accessible gratuitement. La visualisation des exercices et automassages est payante à l’unité par les utilisateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente pour utiliser et vous inscrire sur Facelooking.com. En devenant Utilisateur de Facelooking.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Facelooking.com. L'inscription sur Facelooking.com et l'utilisation des services proposés par le site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "J'accepte les conditions générales de vente" située au bas de la page de validation de la commande, l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions générales de vente. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'Utilisateur au moment de sa souscription.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Facelooking.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de diffuser des séances de gymnastique faciale du concept Facelooking, présentées et animées par Anne-Laure Labourel.

"Compte Facelooker" désigne les informations transmises lors de son inscription par l’Utilisateur et l’ensemble de l’interface permettant à l’Utilisateur de gérer ces informations.

"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux utlisateurs de Facelooking.com.

"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Facelooking.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Facelooking.com.

"Conditions générales de vente" désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE FACELOOKING.COM

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Pour être Utilisateur de Facelooking.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Facelooking.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiqué lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Facelooking.com.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (nom indiqué par l'Utilisateur) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l'Utilisateur avec des tiers.

Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ou utiliserait des éléments de façon contraire à leur destination, Facelooking.com résiliera le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Facelooking.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Facelooking.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Facelooking.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur ou de fausses déclarations, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. Enfin, si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Facelooking.com.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Utilisateur a accédé aux Services concernés, un tel accès manifestant indubitablement, conformément à l'article L 121-20-2 précité, son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation.


ARTICLE 3. UTILSATION DE FACELOOKING.COM

Une fois inscrit, sous réserve du paiement des Services Payants, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Facelooking.com. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Facelooking.com lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de Facelooking.com

Facelooking.com assure la fourniture d'un Service de visualisation de séances de gymnastique faciale à distance et par voie électronique et d'un Service de vente par correspondance du DVD.

Facelooking.com ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation des exercices proposés à l’Utilisateur ainsi que du non respect des consignes, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. Il est donc important de prendre, le cas échéant, toutes précautions en consultant notamment un professionnel de santé avant de suivre les cours proposés sur Facelooking.com. Facelooking.com dégage toute responsabilité suite à l'utilisation du site Facelooking.com et de ses Services.

3.2. Obligations de l'Utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
•  Se comporter de façon loyale à l'égard de Facelooking.com.
•  Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Facelooking.com.
•  Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de ses possibilités physiques et qu'il lui appartient de prendre le conseil d’un professionnel de la santé, le cas échéant.

3.2.2. Obligations fondamentales :

L'Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser Facelooking.com à des fins professionnelles, commerciales, lucratives ou non privées.
N'indiquer sous quelque forme que ce soit que des informations conformes à la réalité.
* Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'Utilisateur selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, l'Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions générales de vente.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Facelooking.com se réserve le droit notamment de supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.


ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENTT

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles sur le site Facelooking.com au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L’acquisition de vidéo(s) est considérée comme définitive et ne pourra donner lieur à aucun remboursement, passée la période de rétractation (voir 2.2 Droit de rétractation).


ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Facelooking.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le n° 1527020.

Chaque Utilisateur peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Facelooking - Anne-Laure Labourel - 7 rue Galliéni 92500 Rueil-Malmaison ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Facelooking.com.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Facelooking.com à ne plus recevoir la newsletter de Facelooking.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Facelooking.com (un Service de la Société Facelooking - Anne-Laure Labourel) et/ou des partenaires de la Société Facelooking - Anne-Laure Labourel. Les droits et garanties des Utilisateurs de Facelooking.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il acquiert une ou plusieurs séances. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour utiliser les Services.

5.2. Quelles sortes d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Facelooking.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, votre date de naissance et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Utilisateur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Facelooking.com utilise des cookies, indispensables, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation du site Internet Facelooking.com. L'Utilisateur dispose de la possibilité d’autoriser l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Facelooking.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques (notamment Facelooking), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Facelooking.com et dans le Service Facelooking sont la propriété intellectuelle de Facelooking.com, un service de la Société Facelooking - Anne-Laure Labourel, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Facelooking.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Facelooking.com à l'Utilisateur sont strictement limités à l'accès et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription à Facelooking.com. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Facelooking.com.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Facelooking.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Facelooking.com.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1. Fonctionnement du site Facelooking.com et des Services

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Facelooking.com : Navigateur IE6, Firefox 3 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Facelooking.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Facelooking ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Facelooking.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Facelooking.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Facelooking.com. Par ailleurs, les Utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, Facelooking.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Facelooking.com informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

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  • 24 exercices
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